Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente au 09 mai 2017

Article 1 Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent – à l’exception de tout autre disposition - à toutes commandes passées sur le site Internet http//bazarsotra.fr

Ce site est la propriété de la société EIRL ABASKAR dont le siège est à Clichy (92110) 02 rue Bonnet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

La société se réserve de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Article 2 : Commande/ disponibilité

En passant une commande sur le site le client accepte expressément les conditions générales de vente.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles et dans l’ordre d’arrivée.

Lors de la commande, la société informe immédiatement le client sur le site internet de la disponibilité du produit qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance le produit ou l’un des produits s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc.) après commande, nous en informons le client par e-mail en l’invitant à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement la commande et en informent par e-mail dans les meilleurs délais

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par un double clic l’un sur l’acceptation des conditions générales de vente, l’autre sur la validation de sa commande, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Ce double clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

En confirmant sa commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 4 : Prix

Le prix de vente est celui qui apparait sur le site au moment de la validation de la commande

Sauf indication contraire exprimée expressément, les prix indiqués en euros sont réputés TTC, hors frais d’expédition. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et à livrer en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces frais et droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité.

La société n’est pas tenue de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé aux acheteurs de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

Article ­6 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Les achats effectués sur le site ne peuvent l’être que comptant.

Le règlement peut être effectué selon les moyens suivants :

Par carte bancaire

Article 7 : Frais de préparation et de livraison

Les frais de livraison sont ceux qui apparaissent sur le site. Ils s’additionnent au prix principal et à la TVA. Les frais changent en fonction du nombre d’objets commandés et du poids du colis

Article 8 : Expédition et Livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande et de l’encaissement du prix).

La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

En france, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Au Maroc, les produits sont livrés à l'agnece de voyage de la ville indiquée par le Client.

Les risques du transport seront à la charge de l’acquéreur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages-intérêts. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et d'avertir EIRL ABASKAR par courrier électronique ou téléphone dans les 24 heures maximum s'il constate un problème.

Une fois le bon de livraison signé, les réclamations ne pourront plus être prises en compte et seront donc considérées comme irrecevables.

Article 9 : Droit et délai de rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit. Les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les produits devront être retournés à l'expéditeur du colis dont l’adresse sera indiquée sur le colis.

En cas d'exercice du droit de rétractation, EIRL ABASKAR est tenue au remboursement des sommes versées par le client. Après vérification qualitative des produits retournés, par EIRL ABASKAR ou le fournisseur du produit, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 30 jours.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon des spécifications particulières ou nettement personnalisés (logotype...).

Article 10 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits livrés présentent un vice caché,EIRL ABASKAR pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si EIRL ABASKAR ne souhaite, voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si EIRL ABASKAR est dans l'impossibilité de le faire, ou ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments Indépendants de volonté ou de son fait, l’acheteur pourra, à son choix, renvoyer le matériel contre remboursement du prix et des frais de retour ou demander une réduction du prix de vente.

Article 11 : Force majeure

EIRL ABASKAR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, EIRL ABASKAR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 12 : Protection des données personnelles

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant et que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions RGPD.

Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande :

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais prévus ;

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et à EIRL ABASKAR de contacter le client pour le suivi de sa commande ;

Le courriel (adresse e-mail) du client permet à EIRL ABASKAR de confirmer les commandes du client et de correspondre avec lui pour tout sujet lié à ses commandes.

Nous ne vendons, ni ne commercialisons, ni ne louons ces informations à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire de nous écrire.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant sont soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel.

Si vous rencontrez des difficultés pour passer votre commande, merci de nous contacter :

par téléphone au 01 42 70 49 42

ou par mail à l'adresse contact@bazarsotra.fr